Crédit d’impôt à l’énergie, liftez votre habitation

 
image
  • Crédit d’impôt
  • Plafond limité à 8 000 € pour une personne seule (16 000 pour un couple)
  • Valable jusqu’en 2012
 
 

Depuis 2005, il existe un crédit d’impôt à l’énergie pour rénover votre habitation et ainsi en réduire les dépenses d’énergie. Ce crédit d’impôt concerne principalement les travaux de chauffage et d’isolation thermique

Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt à l’énergie ?

Tous les contribuables, qu’ils soient :

  • propriétaires
  • locataires 
  • usufruitiers 
  • occupants à titre gratuit

Pourquoi ce crédit d’impôts aux travaux ?

Ce crédit d’impôt sur les travaux de chauffage et d’isolation thermique sur les habitations décidé par la loi de finances de 2005 a pour but d’encourager les diminutions de consommation d’énergie afin de lutter contre les émissions de gaz à effets de serre.
Ce crédit d’impôt à l’énergie devait prendre fin le 31 décembre 2009, mais heureusement pour vous, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012 par la loi de finances 2009.

Comment fonctionne ce crédit d’impôts ?

1) Assurez-vous que vous faites les bons travaux pour votre habitation :

  • dans un logement achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
  • dans un logement neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

2) Assurez-vous d’effectuer des travaux bénéficiant d’un crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt sur le chauffage :

Chauffage ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au solaire, à énergie hydraulique, au bois (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières, ou autres biomasses)

Le crédit d’impôt à l’énergie solaire :

Fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire (panneaux photovoltaïques), éolienne, hydraulique ou biomasse

Le crédit d’impôt d'isolation thermique :

  • Pour les parois opaques (planchers bas, murs en façade ou en pignon, toitures-terrasses, planchers de combles perdus et plafonds de combles, rampants de toiture
  • Pour les parois vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres en PVC, bois, métalliques ; vitrage de remplacement à isolation renforcée sur menuiserie existante ; doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé 
  • Volets isolants
  • Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

3) Les équipements et les travaux doivent être fournis par un professionnel : si vous faites les travaux vous-même, vous n’aurez pas de crédit d’impôt

4) Conservez la facture, elle servira de justificatif

5) Remplissez le montant de vos dépenses dans les lignes WF à WQ selon les cas sur votre feuille d’impôts. Attention, le crédit d’impôt à l’énergie ne tient pas compte de la main d’œuvre : ne la notez pas !

6) Vous allez recevoir votre avis d’imposition avec un certain pourcentage déduit de votre avis d’imposition pour moins payer d’impôts, ou un joli chèque si vous n’êtes pas imposable : merci le fisc !

Pourcentages sur les travaux réalisés :

  • crédit d’impôt chauffage :

25% pour l’achat d’une chaudière à condensation ou -15% pour une chaudière basse température. Le taux de 25% est majoré à 40% si le logement a été achevé avant le 1er janvier 1977
25% pour l'achat d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, quelle que soit l'ancienneté du logement.
Pour les chaudières et équipements indépendant fonctionnant au bois et les pompes à chaleur, le taux est réduit à 40% à compter du 1er janvier 2009, puis à 25% à compter du 1er janvier 2010

  • crédit d’impôt isolation :

25% pour l’achat de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, pour un logement de plus de deux ans.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions
25% pour les frais de main d’œuvre de travaux d’isolation thermique de parois opaques dans un logement de plus de deux ans.
Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions

  • Crédit d’impôt énergie :

50% pour l’achat d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (capteurs solaires, éoliennes, centrales hydro-électriques individuelles, pompes à chaleur, etc.), quelle que soit l'ancienneté du logement.
25 % pour l’achat et installation de dispositifs de récupération de l'eau de pluie pour un usage externe (arrosage, etc.) quelle que soit l'ancienneté du logement

Quelles sont les contraintes du crédit d’impôt à l’énergie ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez effectuer les travaux dans votre résidence principale. Le plafond du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce plafond est relevé de 400 € par personne à charge.

Le plafond est limité à 5 ans : si vous avez atteint ce plafond en 2006, vous pouvez à nouveau en bénéficier en 2011 si vous faites à nouveau des travaux.

La loi de finances 2009 ne permet plus le crédit d’impôt sur les pompes à chaleur géothermiques et air-air. En revanche, grâce à cette loi de finances 2009, Les frais engagés pour établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire).

Mais la réalisation d’un DPE devient obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs lors de la vente ou de la location d’un logement à usage principal d’habitation (maison ou immeuble collectif).