Le prêt à taux zéro pour accéder à la propriété

 
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Avantages du prêt à taux zéro :

  • Prêt sans intérêt
  • Grande période de remboursement
  • Remboursement différé
 
 

Le prêt immobilier à taux zéro vous concerne si vous êtes locataire et avez envie d’accéder à la propriété. Une aide de l’Etat pour financer votre logement! L’emprunt immobilier retrouve du crédit.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Rappelons que vous devez faire construire ou habiter dans un logement neuf n’ayant jamais été habité pour bénéficier du prêt à taux zéro. Le logement payé doit devenir votre résidence principale. On peut aussi faire l’acquisition d’un logement ancien à condition de dépasser un certain seuil de travaux.

Les personnes physiques susceptibles de bénéficier de ce crédit immobilier doivent :

  • accéder à la propriété pour la première fois
  • être propriétaire de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt immobilier, sauf si elles sont titulaires d’une carte d’invalidité, si elles bénéficient de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES)
  • être victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu inhabitable leur résidence principale

Si vous remplissez ces conditions, on va pouvoir maintenant parler du nerf de la guerre : l’argent et le financement de votre logement.

Revenu maximum fiscal de référence pour bénéficier de ce prêt immobilier (celui qui apparaît sur votre feuille d’impôts sur le revenu)

Nombre de personnes

Zone A*

Zone B ou C

1

31 250 €

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et plus

64 875 €

44 425 €

*Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Haute Savoie

Pourquoi le prêt à taux zéro ?

Devant les difficultés croissantes des classes moyennes à accéder à la propriété et le parc immobilier de plus en plus vétuste, l’Etat a décidé de donner un coup de pouce aux classes moyennes à l’aide d’un prêt à taux zéro. Celui-ci est destiné à ceux qui veulent faire construire ou acheter du neuf afin d’en faire leur résidence principale.

Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?

1) Montez votre dossier d’emprunt immobilier auprès d’une banque partenaire

2) La banque choisie s’occupe de faire la demande de votre prêt à taux zéro : dans tous les cas, celui-ci ne doit pas excéder 20% de la transaction et 50% des autres prêts éventuels

3) L’Etat double la mise : pour toute l’année 2009 et jusqu’au 30 juin 2010, si vous contractez un emprunt immobilier à taux zéro (seulement pour un logement neuf), alors l’Etat, dans le cadre du plan de relance, double le montant de votre prêt

Montant maximum retenu pour l'opération

Nombre de
personnes

Logement neuf

Logement ancien

Zone A

Zone B

Zone C

Zone A

Zone B

Zone C

1

107.000 €

88.000 €

69.000 €

72.000 €

44.000 €

41.250 €

2

150.000 €

126.500 €

103.000 €

101.250 €

66.000 €

61.875 €

3

167.000 €

143.000 €

119.000 €

112.500 €

76.000 €

71.250 €

4

183.500 €

159.000 €

134.500 €

123.750 €

86.000 €

80.625 €

5

200.500 €

175.500 €

150.000 €

135.000 €

96.000 €

90.000 €

6 et plus

217.000 €

191.500 €

165.500 €

146.250 €

106.000 €

99.375 €

 

4) Remboursement de votre prêt à taux zéro : là, ça se corse ; accrochez-vous ! Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : PAS (Prêt Accession Sociale), prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1% patronal, prêts sociaux etc). C’est l’Etat qui rembourse les intérêts de l’établissement préteur.

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)

Revenu

Part différée

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

4 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

3 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

2 ans

De 23.689 € à 31.588 €

 

 

8 ans

Plus de 31.588 €

 

 

6 ans

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)

Revenu

Part différée

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 23.689 €

100%

18 ans

8 ans

De 23.689 € à 43.750 €

50%

15 ans

4 ans

Plus de 43.751 €

 

 

12 ans

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)

Revenu

Part différée

Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)

Durée période 2
(remboursement du solde)

Moins de 15.801 €

100%

18 ans

8 ans

De 15.801 € à 19.750 €

75%

18 ans

6 ans

De 19.751 € à 23.688 €

50%

15 ans

4 ans

De 23.689 € à 31.588 €

 

 

12 ans

Plus de 31.588 €

 

 

9 ans

Quelles sont les contraintes du prêt à taux zéro ?

  • le logement acquis ne peut être occupé par un ascendant ou un descendant
  • l’emprunteur ne peut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes
  • Pour ces deux contraintes précédentes, le prêt à taux zéro doit être immédiatement remboursé.
  • le prêt ne doit pas excéder 20% de la transaction ou plus de 50% des autres prêts

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro pour les enseignants ?

Il est valable pour tous les enseignants du public ou du privé qui feront l’acquisition de leur résidence principale dans le cadre d’une première affectation ou d’une mobilité professionnelle hors du département d’origine.

Le prêt à taux zéro pour les enseignants est remboursable sur dix ans, il s’élève à :

  • 30 000 € pour le premier achat d’une résidence principale
  • 15 000€ s’ils étaient précédemment propriétaires de leur résidence principale et qu’ils en changent à l’occasion de leur mobilité

Ce prêt est entré en vigueur le 1er septembre 2009.

Pour la part de votre emprunt qui n'est pas à taux zéro, pensez au crédit d'impôt immobilier !