Securi-Pass, une aide au logement en cas de coup dur

Securi-Pass est une aide de l’Etat proposée aux salariés des organismes cotisant au CPLOS (Comité Paritaire du Logement des Organismes Sociaux). Comme la vie n’est pas un long fleuve tranquille, Securi-Pass vous assure une avance remboursable à 0% en cas de difficultés financières. Cette aide au logement avance aux propriétaires les mensualités de leur emprunt immobilier.

Qui peut bénéficier du Securi-Pass ?

• Tous les salariés accédant à la propriété d’une entreprise privée de 10 salariés et plus
• Ou d’un organisme public cotisant au CPLOS
• Tout retraité depuis moins de 5 ans dont le dernier employeur était une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus
• Ayant des revenus imposables inférieurs au plafond de ressources des prêts à taux zéro de la zone A
• Confrontés au chômage ou à une forte réduction des ressources (éclatement de la cellule familiale, décès du conjoint…)

Pourquoi le Securi-Pass ?

Le Securi-Pass est une aide au logement versée à ceux qui traversent une mauvaise passe financière pour notamment éviter l’expulsion ou la venue de nos amis huissiers.

Comment fonctionne le Securi-Pass ?

1. Vous devez faire la demande de cette aide au logement lors de la signature du contrat de prêt principal
2. Le dossier est examiné sous un mois : à défaut de réponse dans ce délai, le Securi-Pass est considéré comme accordé
3. Si vous pouvez honorer vos échéances de prêts, alors tout va bien : vous n’avez pas besoin de lire la suite. Si en revanche, vous avez du mal à joindre les deux bouts pour payer votre emprunt immobilier, rendez-vous au 4)
4. Le délai de carence de l’avance Securi-pass est de 12 mois : il vaut donc mieux pour vous que vous puissiez honorer votre emprunt immobilier pendant douze mois après signature du prêt
5. Passé ce délai, l’avance se fait par mensualités + les impayés à l’établissement prêteur

Quelles sont les contraintes du Securi-Pass ?

• Cette aide au logement ne peut excéder 100 % des mensualités nettes (déductions faites du montant de l’APL et de l’assurance chômage) dans la limite de 850 € par mensualité pendant 6 mois renouvelables une fois après réexamen. Soit une avance maximale de 10 200 €
• Les avances doivent être remboursées sur 15 ans maximum
• Pour bénéficier de cette avance :

- Le logement doit être la résidence principale

- Vous devez prouver l’origine de la baisse de vos revenus : cette baisse doit représenter au moins 30% de vos revenus ou 40 % de taux d’endettement des charges à caractère immobilier

• Le Securi-Pass est refusé :

- Si vous êtes examiné par la Commission de surendettement de la Banque de France

- S’il y a déjà eu un impayé préalable à la demande d’emprunt immobilier

- En cas de « reste à vivre » (ressources courantes) inférieures au RMI

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